Loi Santé : les députés créent un nouveau délit d'incitation à l'anorexie /Loi santé : un député s’attaque aux mannequins trop maigres et aux sites...

Loi Santé : les députés créent un nouveau délit d'incitation à l'anorexie

Encourager des régimes alimentaires ayant pour objectif d'atteindre une maigreur excessive pourra être puni d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende, viennent de décider les députés. Particulièrement visés, les sites internet pro-anorexie. En revanche, la pénalisation du recours par les agences à des mannequins en état de dénutrition n'a pas été retenue.

L'Assemblée nationale a créé, dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du vote de la loi Santé, un nouveau délit, puni d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende visant à réprimer l'incitation à la maigreur excessive, notamment de la part de sites internet pro-anorexie

Le Parisien / R.T | 02 Avril 2015, 10h20 | MAJ : 02 Avril 2015, 11h25 / http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/loi-sante-les-deputes-creent-un-nouveau-delit-d-incitation-a-l-anorexie-02-04-2015-4659463.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.nl%2F

Peu avant la levée de la séance, vers 1h du matin, les députés ont adopté cet amendement socialiste stipulant que «provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni d'un an d'emprisonnement et de 10.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s'y était déclarée favorable, comme le rapporteur du projet de loi, Olivier Véran (PS).

Pour combattre les troubles alimentaires tels que l'anorexie, maladie mentale concernant entre 30.000 et 40.000 personnes (90% de femmes) et comptant parmi les pathologies psychiatriques entraînant la plus forte mortalité, la création d'un nouveau délit «apparaît nécessaire car les dispositions du Code pénal actuellement ne permettent pas de s'attaquer à l'action de certains sites internet», selon les signataires de l'amendement, à commencer par les députées Maud Olivier et Catherine Coutelle.

Les sites «pro-ana» dans le viseur

«Certains sites connus sous le nom de «pro-ana» peuvent entraîner les personnes dans le cercle vicieux de l'anorexie sans être inquiétés par l'autorité publique», observent-ils dans l'exposé de leur mesure.

«C'est un vrai gros, gros sujet que de pénaliser la provocation à l'amaigrissement excessif», le nouveau délit est «nécessaire et la liberté d'expression sur internet ne sera pas remise en question», a déclaré le rapporteur du projet de loi, tout en appelant à veiller à différencier des sites «parfois tenus par des jeunes femmes qui s'en servent comme d'un exutoire», d'autres qui «font clairement l'apologie des méthodes pour maigrir le plus possible».

Ulcérée à la suite du rejet d'un amendement ayant un objectif similaire mais prévoyant des peines supérieures et un champ d'application plus large, la députée UMP Valérie Boyer a twitté: «La séance se termine sur une récupération politique de la gauche sur mes amendements extrême maigreur». Elle a rappelé dans l'hémicycle sa proposition de loi créant un tel délit, qui avait été votée par l'Assemblée nationale mais n'avait jamais été examinée au Sénat sous le quinquennat précédent.

Les mannequins sous pression

La ministre de la Santé lui a opposé «une disproportion entre le montant et la nature des peines», affirmant que son amendement avait été examiné, «y compris jusqu'à la Chancellerie».

A l'initiative d'Olivier Véran et de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la commission des Affaires sociales avait déjà adopté une disposition stipulant que «la politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce de l'anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires, notamment en luttant contre la valorisation de la minceur excessive».

Mais elle avait rejeté un amendement du député PS de l'Isère interdisant, afin de lutter contre l'anorexie, le recours par les agences de mannequinat à des mannequins diagnostiqués en état de dénutrition. De nombreux députés, à gauche comme à droite, avaient considéré que cela introduirait une discrimination à l'embauche.

Olivier Véran qui portait ce projet de loi encore plus contraignant qui n'a pas adopté voulait «interdire le recours à des jeunes femmes d'extrême maigreur, dont le poids les mettrait en danger». déclarait-il au Parisien.« Les mannequins devront présenter pour cela un certificat médical avant une embauche et quelques semaines après. Si les agences de mannequinat ne respectent pas cette réglementation, elles seront pénalement responsables», expliquait-il encore.

Inès Dauxerre, mère de Victoire Maçon Dauxerre, ex-mannequin, qui est tombée dans l'enfer de l'anorexie a témoigné ce jeudi sur Europe 1. «Le quotidien d'une mannequin, c'est courir sans manger. On mange une pomme. Si on a perdu 300 g, c'est super parce que l'on va pouvoir rentrer dans un 32 . On la félicitait pour sa maigreur. Il y a une pression qui est exercée sur les mannequins. Il y a une omerta du milieu, on ne les voit manger que devant des caméras.» «A un moment je m'en suis aperçue parce que j'ai vu ma fille nue. Je me suis dit : "elle va mourir."», explique-t-elle.