quinta-feira, 22 de setembro de 2016

« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence / Neelie Kroes named in Bahamas offshore leaks


Neelie Kroes named in Bahamas offshore leaks

Information leaked about directors and owners of more than 175,000 Bahamian companies.

By
Cynthia Kroet
9/21/16, 9:11 PM CET

Former European Commissioner Neelie Kroes is among those named in leaks about offshore companies in the Bahamas published by the International Consortium of Investigative Journalists on Wednesday evening.

Kroes, commissioner for competition between 2004-2010 and for the digital agenda between 2010-2014, was listed as director of the Bahamian company Mint Holdings Limited during at least some of her time at the Commission, according to the leaks.

The company was said to have been funded by the United Arab Emirates, and intended to buy international assets of the energy company Enron.

Asked about her role, Kroes responded through her lawyer, who said: “My client agrees that formally she should have declared this directorship [to the Commission] … Mrs. Kroes will inform the president of the European Commission of this oversight and will take full responsibility for it,” the Guardian reported.

Kroes was listed as a director of Mint Holdings between July 2000 and October 2009. When she joined the Commission, Kroes declared former roles at more than 60 companies and bodies, but did not mention Mint Holdings, according to the leaks.

The Commission’s code of conduct states: “Commissioners may not engage in any other professional activity, whether gainful or not.”

Kroes’ lawyer said she was not paid for her role, did not offer advice on the Enron deal and did not hold shares in the company. Kroes said the company never became operational and there had been no board meetings.

“Kroes’ links to the proposed Enron deal would have remained secret were it not for a leak,” said Transparency International EU’s Carl Dolan. “We need genuine transparency around who owns what, otherwise we will have to rely on the fallible memories and record-keeping of politicians.”

Also named in the leaks is U.K. Home Secretary Amber Rudd. The leaks reveal Rudd’s involvement with two offshore companies, and another where her co-director was jailed for fraud, the Guardian reported.

The documents from the Bahamas corporate registry include names of directors and owners of more than 175,000 Bahamian companies, trusts and foundations registered between 1990 and early 2016. The Bahamas is one of the world’s most notorious tax havens.

The leak comes five months after the release of the Panama Papers, a database that contains information on more than 200,000 offshore entities.

Authors:
Cynthia Kroet


« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence

Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.

LE MONDE | 21.09.2016 à 19h57 • Mis à jour le 22.09.2016 à 06h42 | Par Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Anne Michel

Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l’équivalent d’un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan.

Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas. Selon nos informations, l’existence de cette société offshore n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises.
Les « Bahamas Leaks » en bref

Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l’identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.

Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, détentrice d’une société offshore non déclarée

Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas.

Selon nos informations, l’existence de cette société offshore n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises comme elle aurait pourtant dû l’être dans les déclarations d’intérêt remplies par Mme Kroes à son entrée en poste. Elle y affirmait pourtant avoir abandonné tous ses mandats avant son entrée à la Commission.

Enregistrée au mois de juillet 2000 auprès des autorités bahamiennes, Mint Holdings aurait dû servir à une grosse opération financière qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d’actifs à la branche internationale énergie d’Enron, dans le cadre de l’opération « Project Summer ».

Cette opération devait être financée principalement par des investisseurs proches de la famille royale des Emirats arabes unis ainsi que par des hommes d’affaires saoudiens. L’état bancal des comptes de la société américaine Enron ainsi que des problèmes de santé du principal investisseur du projet – l’ancien président des Emirats arabes unis, Zayed Al-Nayane, mort en 2004 – ont eu raison du rachat.

Contactée, Neelie Kroes a d’abord démenti avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Par l’entremise de ses avocats, elle soutient que sa société n’a « jamais été opérationnelle », et qu’elle n’en a reçu aucun avantage financier.

Si elle admet que sa non-déclaration à la Commission était un oubli, Mme Kroes précise néanmoins que le fait qu’elle soit mentionnée, dans les documents que Le Monde a pu consulter, en tant qu’administratrice de la société jusqu’en 2009 « était une erreur administrative » : sa présence en tant que directrice aurait dû, selon elle, être supprimée dès 2002.

L’ex-commissaire se dit « prête à assumer l’entière responsabilité » de cette omission et en a informé l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un porte-parole de la Commission a déclaré qu’ils « allaient examiner les faits avant de faire un commentaire ».

Les fonctions de Mme Kroes l’ont en effet conduite à l’époque à œuvrer en faveur de la libéralisation du marché de l’énergie, justement celui dans lequel évoluait Enron et au sein duquel les Emirats arabes unis occupent une place prépondérante, avec des réserves gazières parmi les plus importantes du monde.

En 2005, la société Mint Holdings, qui avait perdu son objet initial, a été réactivée pour mener des opérations biens réelles. Ni la nature de ces nouvelles activités ni celle des flux financiers qui ont circulé sur les comptes de Mint Holdings ne sont connues, mais elles restent hautement problématiques pour l’ex-commissaire, qui était encore en place à l’époque. Ce n’est que moins de deux mois avant son changement de portefeuille – elle devient, en 2009, commissaire à la société numérique – que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d’administratrice de Mint Holdings.

Les « pantouflards » de la Commission Barroso

Les révélations sur l’ancienne commissaire européenne risquent de ternir encore plus l’image d’une institution déjà régulièrement accusée d’être plus sensible au business des lobbys qu’à l’intérêt des citoyens européens.

L’arrivée de l’ancien président de la Commission européenne – entre 2004 et 2014 –, José Manuel Barroso, chez Goldman Sachs avait déjà provoqué une vague d’indignation, y compris au sein des personnels des institutions européennes, d’ordinaire discrets.

Si la Commission se défend en soulignant que le code de conduite des commissaires européens avait été respecté à la lettre par M. Barroso, la médiatrice européenne a relancé la polémique au début du mois, en poussant M. Juncker à soumettre le « cas » Barroso au comité d’éthique.

Le code de conduite a été réformé en 2011 mais il ne prévoit aucune sanction spécifique et présente de nombreuses faiblesses : selon un rapport paru en 2015, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber.

Les « Bahamas Leaks » lèvent un peu plus le voile sur les paradis fiscaux

Les documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés avec l’ICIJ portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Si certaines de ces informations sont déjà publiques – moyennant une dizaine de dollars par document – en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version en ligne, les informations disponibles dans ces registres officiels sont parfois incomplètes, voire même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ».

Les « Bahamas Leaks » permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant que directeurs de structures offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar Hamad ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l’ancien premier ministre de Mongolie Sükhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l’ancien ministre colombien des mines Carlos Caballero Argaez.

Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (noms des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore.

Secret fiscal aux Bahamas : un pas en avant, deux pas en arrière

Ces dernières années, les Bahamas avaient joué le jeu de la coopération fiscale, en acceptant de lever le secret bancaire et d’échanger « à la demande » des informations sur des ressortissants étrangers possédant des actifs sur les îles. Les Bahamas ont, à ce titre, été notés « globalement conformes » en matière de coopération par l’Organisation de coopération et de développement économiques, instance chargée par le G20 de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais depuis quelques semaines la donne a changé : le passage à un système mondial d’échange automatique d’informations fiscales entre les pays doit se substituer au mode d’échange à la demande. Or, après s’être engagé à utiliser ce nouveau système d’ici à 2018, Nassau semble se rétracter afin de protéger son secteur financier et éviter une fuite de capitaux. Et pour cause, celui-ci pèse pour 20 % du produit intérieur brut du pays.

Ce qui différencie les « Bahamas Leaks » des « Panama papers »
1. L’origine :

Les « Panama papers », documents internes du cabinet panaméen Mossack Fonseca, portaient sur des sociétés offshore domiciliées dans une vingtaine de paradis fiscaux différents (Panama, Bahamas, îles Vierges, Hong-Kong, etc.).
Les « Bahamas Leaks » portent sur la seule juridiction des Bahamas, mais sur des sociétés immatriculées par 539 domiciliateurs différents (dont Mossack Fonseca).

2. La nature des documents :

Les « Panama papers » révélaient à la fois des informations officielles mais non publiques (comme le nom des administrateurs des sociétés offshore), mais également des informations confidentielles en possession de Mossack Fonseca (courriers, contrats, registres, etc.), qui permettaient parfois de lever le voile sur l’identité réelle des bénéficiaires et les activités de ces sociétés.
Les « Bahamas Leaks » sont, pour l’essentiel, un registre du commerce, muet sur le nom des actionnaires, des bénéficiaires et les activités des sociétés offshore bahaméennes.

3. L’ampleur de la fuite :

Les « Panama papers » étaient constitués de 11,5 millions de fichiers portant sur 214 488 structures offshore, soit 2 600 gigaoctets de données.
Les « Bahamas Leaks » représentent 1,3 millions de fichiers portant sur 175 888 sociétés offshore, soit 38 gigaoctets.



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