Paris
Le pass
sanitaire obligatoire dès lundi dans de multiples lieux
Paris - Le
pass sanitaire, dont l'élargissement entre en vigueur lundi pour les personnes
âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux
publics, "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus" selon la loi.
Par AFP
publié le
08/08/2021 à 16:36 , mis à jour à 16:36
Il y aura
"une semaine de rodage", pour laisser le temps aux professionnels
chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements de
"s'approprier" ce nouvel outil, a confirmé le porte-parole du
gouvernement Gabriel Attal.
Pour les 12-17
ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont
totalement exemptés.
"A défaut de
présentation" du pass, "l'accès à l'établissement, au lieu, au
service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une
contre-indication médicale à la vaccination", stipule un décret paru dimanche
au Journal officiel.
LOISIRS
Le pass sanitaire
prend la forme d'un QR code témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la
négativité d'un test Covid-19 de moins de 72 heures ou du rétablissement de la
maladie. Il était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de
culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires,
stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge
disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit
le niveau de fréquentation.
A compter de
lundi aussi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme
en terrasse.
La vente de plats
à emporter est, elle, exemptée.
COMMERCES
Le pass sanitaire
n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur
décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de
plus de 20.000 m2 "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des
risques de contamination le justifient", dit le décret.
TRANSPORTS
Bus municipaux,
tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs
trajets sont concernés: en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains
Intercités et en autocars longue distance.
Des contrôles
aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des
"sanctions" si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré M.
Attal.
Il a confirmé
qu'une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car
elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.
AU TRAVAIL
Le pass est exigé
dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi.
Il est aussi
obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à
leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps
de se faire vacciner.
Ceux qui ne s'y
soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail
sans rémunération.
Dans les
établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de
personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal
complet.
Enfin, la
restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle
routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.
HOPITAUX ET
EHPAD
Pour faire
des établissements de santé des "sanctuaires" face à l'épidémie comme
le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents et venant
pour des "soins programmés" devront aussi montrer patte blanche à
l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne
fait pas "obstacle à l'accès aux soins", a bien souligné le Conseil
constitutionnel.
"Dans les
hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé mais en aucun cas il ne devra être un
frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront
déclinées en dernier lieu par les responsables de l'établissement", assure
le ministre de la Santé Olivier Véran.
SANCTIONS
Pour les
professionnels, s'ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce
manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période
de 45 jours", la loi prévoit jusqu'à 9.000 euros d'amende et un an
d'emprisonnement.
Translation from French to English:
Paris
The mandatory sanitary pass from Monday in multiple
places
Paris - The health pass, the extension of which comes
into force on Monday for people aged 18 and over, will be payable in a very
large number of public places, "until 15 November 2021 inclusive"
according to the law.
By AFP
published on
08/08/2021 at 16:36 , updated at 16:36
There will be
"a week of running-in", to give time to the professionals in charge
of controls at the entrance of their establishments to "appropriate"
this new tool, confirmed the government spokesman Gabriel Attal.
For 12-17 year
olds, it will be mandatory from 30 September. The youngest are completely
exempt.
"In the
absence of presentation" of the pass, "access to the establishment,
place, service or event is refused, except for persons with a medical
contraindication to vaccination", stipulates a decree published Sunday in
the Official Journal.
LEISURE
The health pass
takes the form of a QR code testifying to a complete vaccination scheme, the
negativity of a Covid-19 test of less than 72 hours or the recovery of the
disease. It was already due since July 21 at the entrance of places of culture
and leisure (museums, cinemas, theme parks, festivals, fairs, stadiums, gyms
...) welcoming more than 50 people. This gauge disappears and the device will
therefore be applied in all these places regardless of the level of attendance.
As of Monday,
too, the pass is extended to cafes, bars and restaurants, both indoors and
terraces.
The sale of
takeaway meals is exempt.
SHOPS
The sanitary pass
is not required in most stores. But it may be required, by decision of the
prefectures of the department, in large shopping centers of more than 20,000 m2
"when their characteristics and the seriousness of the risks of
contamination justify it", says the decree.
TRANSPORT
Municipal buses,
trams, metros, TER and RER are exempt from the sanitary pass. Only long
journeys are concerned: by plane, international trains, TGV, Intercités trains
and long-distance coaches.
Random checks
will take place on platforms or on trains, with "sanctions" if
passengers do not comply with the law, Attal said.
He confirmed that
a person who had booked a ticket but could not board because he had in the
meantime contracted Covid-19 would be refunded.
GET TO WORK
The pass is
required at seminars and trade shows as of Monday.
It is also
mandatory for employees and public officials of the premises imposing it on
their customers, but only from August 30, to give them time to be vaccinated.
Those who do not
comply risk a procedure for suspending their employment contract without pay.
In health
facilities, caregivers and professionals in contact with frail people have
until 15 October to present a complete vaccination plan.
Finally,
collective catering in companies, and professional road and rail catering, are
exempt from the pass.
HOSPITALS AND
EHPAD
To make health
facilities "sanctuaries" in the face of the epidemic as the
government wants, visitors or non-urgent patients coming for "scheduled
care" will also have to show white paw at the entrance of hospitals and
retirement homes - as long as this obligation does not "hinder access to
care", stressed the Constitutional Council.
"In
hospitals, the health pass will be required but under no circumstances should
it be a hindrance to accessing useful and urgent care. The modalities will be
declined in the last place by the managers of the establishment", assures
the Minister of Health Olivier Véran.
SANCTIONS
For
professionals, if they do not check the sanitary passes and this failure is
found "more than three times during a period of 45 days", the law
provides for a fine of up to 9,000 euros and one year's imprisonment.
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