Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première
lecture le projet de loi instaurant le passe vaccinal
Le texte a été voté, jeudi matin, au terme d’une longue
nuit de débats, à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais
être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Le Monde avec AFP
Publié
aujourd’hui à 05h46, mis à jour à 08h28
Au terme de
trois jours de débats tumultueux – dont deux nuits écourtées – alimentés par
les propos controversés d’Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les
non-vaccinés, les députés ont adopté, jeudi 6 janvier au matin, le projet de
loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Annoncé à la
mi-décembre 2021 par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le
texte, qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal, a reçu 214 voix
pour, 93 contre, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat
en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement
voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.
Il faudra alors
aux plus de 12 ans pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux
activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports
publics interrégionaux. Un
test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services
de santé.
Parmi leurs
amendements, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un passe
vaccinal pour les sorties scolaires et les activités péri et extrascolaires. La
dernière nuit de discussions a avancé cahin-caha, avec quelques éclats de voix
sur le passe sanitaire dans les meetings ou la situation outre-mer.
Questions sur les
contrôles d’identité
Le cap de
l’article 1er (sur 3) n’a été franchi qu’à 3 heures du matin. « On est
fatigués, des députés doivent rentrer en circonscription », lâchait un élu dans
les couloirs, tandis que le ministre de la santé, Olivier Véran, se disait prêt
à « enchaîner » la séance avec des réunions matinales.
Jusqu’au bout de
la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en
particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou
restaurateurs en cas de « raisons sérieuses » de penser qu’il y a fraude au
passe vaccinal. Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, a dit craindre «
une société de délation ».
Les députés Les
Républicains (LR), qui se sont finalement divisés sur le vote d’ensemble du
projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions), ont annoncé qu’ils
saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.
Le premier
ministre, Jean Castex, était venu lui-même, mercredi après-midi, demander aux
parlementaires d’accélérer, après le blocage, voire, selon La France insoumise
(LFI), la « crise », provoqué par les propos d’Emmanuel Macron.
« Les
non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le
faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie », a clamé le chef de l’Etat dans
un entretien au Parisien mardi. « Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un
irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen », a-t-il ajouté.
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2022 : « Emmerder les non-vaccinés », l’opération calculée du quasi-candidat
Macron
Sommé de
s’expliquer, M. Castex a d’abord confirmé devant le Sénat sa volonté de faire
pression sur les non-vaccinés. « Qui outrage la nation ? (…) Qui conduit les
soignants dans nos urgences à faire des choix éthiques dramatiques ? Eh bien,
c’est une infime minorité », a-t-il tancé. Puis, au Palais-Bourbon, le premier
ministre a exhorté les députés à « débattre dans des délais rapides », compte
tenu de la situation sanitaire.
Plus de 330 000
cas positifs mercredi
« Excusez-vous »
des « propos indignes » du président, lui avait intimé la patronne des «
insoumis » à l’Assemblée, Mathilde Panot. Chef de file des députés LR, Damien
Abad avait critiqué un « populisme froid et calculateur » de la part du chef de
l’Etat.
La candidate de
LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, a, elle, accusé M. Macron de faire «
de la diversion avec ses phrases », dans un entretien à La Provence.
La députée et
candidate à la présidentielle Marine Le Pen a estimé que l’exécutif voulait «
condamner à une mort sociale » les non-vaccinés, tandis que le candidat
souverainiste Nicolas Dupont-Aignan s’élevait contre des mesures « des plus
liberticides ».
M. Castex aura à
nouveau l’occasion de s’exprimer, jeudi à 8 h 30 sur RMC et BFM-TV, alors que
l’épidémie repart. Quelque 332 252 nouvelles contaminations au Covid-19 ont été
enregistrées mercredi, un nouveau record, tandis que le nombre de malades
hospitalisés a continué d’augmenter, notamment dans les services de soins
critiques.
France : où en est l'é
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