Politique
Projet de loi immigration : Macron veut un texte
unique avant l’été
Emmanuel Macron souhaite un texte de projet de loi sur
l’immigration unique et avant l’été. Un pari politique et un choix qui crispent
une partie de la majorité.
Par Marcelo
Wesfreid et Pauline Théveniaud
Le 23 avril 2023
à 18h24
C’est un sujet
sensible sur lequel le camp Macron n’a pas fini de s’arracher les cheveux.
Comment faire passer sans majorité absolue un projet de loi sur l’immigration
censé accélérer les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) en
réduisant le nombre de recours ? Le texte vise aussi à permettre de régulariser
les travailleurs des métiers en tension (plongeurs dans la restauration, agents
d’entretien, etc.) Plus
de 7 000 personnes seraient concernées selon des remontées informelles du
ministère du Travail. Beaucoup plus, selon les opposants du texte, qui
craignent un « appel d’air ».
Après le
chaos du débat parlementaire sur les retraites, le gouvernement avait décidé
fin mars de débrancher le projet de loi qui allait être examiné en séance au
Sénat et de le « saucissonner » pour étudier à part, la partie répressive (qui
parle à la droite). Et la partie intégration (qui peut séduire une partie de la
gauche). L’idée était que ce dernier volet soit porté par une initiative
parlementaire (proposition de loi) et non par le gouvernement. Histoire de
trouver des majorités bout par bout, par rapport au projet initial.
Le calendrier d’examen était mis en suspens. Gérald Darmanin poussait pour que ce
chantier soit placé en haute de la pile… Mais d’autres, venus de l’aile gauche,
voulaient remettre le sujet aux calendes grecques. Au nom de l’apaisement. « J’ai compris que Borne
était résolue à virer le texte immigration », avance même un conseiller de la
majorité.
L’ombre du 49.3
Ce n’est donc pas
le souhait du chef de l’État. Dans son échange avec les lecteurs du
Parisien-Aujourd’hui en France, à l’occasion du premier anniversaire de sa
réélection, Emmanuel Macron plaide pour une loi « efficace et juste », tenant
en « un seul texte ». En passant donc par un 49.3, si aucune majorité ne se
dessine ? Prudent, le
chef de l’État ne clarifie pas sa position sur ce point. Mais il ne l’exclut
pas non plus.
Que s’est-il donc
passé ? « Tout le monde a défendu la découpe du texte immigration après le
débat au Parlement sur les retraites, mais on s’est rendu compte que ce n’était
pas une bonne idée, explique un conseiller gouvernemental. Là, la tendance,
c’est de n’avoir plus qu’un seul texte. » Voilà, en tout cas, le débat relancé
au sein de l’exécutif sur la méthode.
Lundi 10 avril,
lors d’une réunion à l’Élysée, certains ministres dont Gérald Darmanin se
disaient ouverts à l’utilisation du 49.3 si nécessaire. Option qui irrite
Élisabeth Borne. Car la Première ministre s’est engagée à ne plus brandir le
49.3, autant que faire se peut. C’est ce qu’elle disait le 26 mars dans une
interview à l’AFP, où elle affirmait que sa « méthode (…) pour l’avenir » était
« pas de 49.3 en dehors des textes financiers ».
L’un de ses
proches ironise : « Gérald Darmanin vient de changer de doctrine sur le 49.3 ».
Le ministre de l’Intérieur avait été le seul membre du gouvernement à s’opposer
jusqu’à la dernière minute à son utilisation, au moment du vote sur le projet
de loi retraites à l’Assemblée.
Éviter la
pagaille des retraites
Une chose est
sûre : Emmanuel Macron est persuadé que si le sujet de l’immigration n’est pas
examiné avant l’été, il n’y aura plus de fenêtre de tir politique. Le thème est d’autant plus sensible
qu’il peut fracturer la majorité elle-même. L’aile gauche n’entend pas voir le
texte réduit à sa partie répressive.
« Il ne
faudra pas aller trop loin à droite, pour le groupe. Enlever les métiers
en tension : ça ne passerait pas. Il
faut que l’équilibre à un moment donné soit préservé », insiste un député
Renaissance. Un autre renchérit : « Il y en a qui veulent absolument le texte
au complet, mais les contraintes sont extrêmement fortes et il n’est pas
question de céder quoi que ce soit sur l’ambition du texte entre régularisation
des travailleurs et expulsions des étrangers. »
Un atterrissage
incertain, l’ombre du 49.3, des reports successifs (l’examen du texte avait
déjà été repoussé une première fois cet été), des tensions dans la majorité :
les ingrédients du débat sur l’immigration ne sont pas sans rappeler ceux qui
ont fait tourner la mayonnaise sur les retraites. Les prochains jours seront
donc cruciaux. Élisabeth Borne doit rendre publique mercredi 26 avril la
feuille de route législative des prochains mois. La question de l’immigration
sera regardée de très près dans toute la classe politique.
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