L'affaire
du « Mur des cons » est une affaire médiatique et judiciaire française.
Elle est
liée à la présence, dans les locaux du Syndicat de la magistrature, courant
2013, d'un panneau d'affichage intitulé « Mur des cons » et sur lequel étaient
affichées des photographies de diverses personnes signalées comme étant des «
cons », dont des victimes d'affaires sordides.
L'affaire se
conclut par la condamnation symbolique de la présidente du syndicat pour
injures publiques, huit ans plus tard.
Chronologie
de l'affaire
2013
En avril
2013, le site d'information Atlantico publie une vidéo montrant un panneau
intitulé « le mur des cons », sur lequel sont affichées, dans le local du SM,
les photos de diverses personnalités publiques — hommes politiques,
intellectuels ou journalistes, majoritairement[2] de droite — de hauts
magistrats ou de syndicalistes policiers. On y trouve également des photos de
divers parents de victimes, dont deux pères de jeunes filles violées et tuées
par des récidivistes, qui avaient milité en faveur du fichage génétique des
délinquants sexuels et contre le laxisme de la justice. Cette publication est
vivement commentée dans la presse. Étienne Mougeotte parle de « pratique
totalitaire », Luc Ferry de liste « inquiétante ». Le Point évoque des « têtes
à abattre et le journal d'information
Metro s'interroge sur la question de « l'impartialité de la justice ». Indigné,
le député UMP Christian Jacob adresse une lettre au président de la République
où il écrit : « Cette pratique n’est pas tolérable [...] elle est un manquement
grave au principe d’impartialité de la justice ». L'ancien avocat général
Philippe Bilger condamne cet affichage qui « discrédite » ces magistrats et
pose la question : « Quelle présomption il faut, pour qualifier ainsi
sommairement, brutalement autrui, précisément ciblé, coupable de penser
autrement ! ». La revue Valeurs actuelles, parlant de « mur de la honte »,
s'indigne de trouver sur la liste Jean-Pierre Escarfail, « le président d’une
association de victimes, dont la fille a été violée et assassinée » (par Guy
Georges), ainsi que le général Philippe Schmitt, père d'une jeune fille
assassinée en 2007. Les autres syndicats de magistrats se désolidarisent du SM
: « Cela donne une image détestable de notre profession », réagit Christophe
Régnard, de l'Union syndicale des magistrats (USM). « L'apolitisme doit être la
règle pour garantir notre impartialité », explique Béatrice Brugère, de
FO-Magistrats. Du reste, Bruno Thouzellier, ancien président de l'USM, figure
lui-même sur le mur des cons. Décrivant la réaction des magistrats, le
chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan précise que ceux-ci sont
particulièrement choqués par cette affiche et encore davantage par le fait de
mettre en cause des parents de victimes.
Interrogée
au Parlement le 24 avril, Christiane Taubira admet que « les personnes qui se
trouvent sur ce panneau sont parfaitement fondées à déposer plainte et le
parquet à conduire une action publique ». Le lendemain, au Sénat, elle annonce
avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Sophie
Combes, secrétaire nationale du SM, s'en prend à Atlantico en dénonçant un «
travail de décrédibilisation ». Réagissant à la polémique, la présidente du SM
Françoise Martres déclare : « Le Syndicat de la Magistrature est un syndicat de
gauche, alors certains ne le supportent pas mais, cela n'a rien à voir ensuite
avec notre partialité et notre impartialité. ». Dans une lettre ouverte
destinée à la ministre de la Justice, elle critique ensuite la « saisine
consternante » du CSM. Le 28 avril, Jean-Luc Mélenchon apporte son soutien au
syndicat en fustigeant une « provocation monstrueuse ».
L'avocat
Gilles-William Goldnadel — également chroniqueur d'Atlantico — condamne un «
sentiment total d’impunité » et critique la collusion du syndicat avec le
pouvoir politique. Il devient par la suite l'avocat de Clément Weill-Raynal, le
journaliste ayant filmé le mur et transmis la vidéo à des tiers. Le Syndicat
national des journalistes apporte son soutien au SM et rappelle que «
l’utilisation d’images volées dans un lieu privé, en l’occurrence les locaux du
SM, est contraire à la déontologie professionnelle la plus élémentaire »[24].
Ce soutien du SNJ au SM ainsi que ses reproches à l'encontre du journaliste
seront critiqués en retour par Luc Rosenzweig dans une tribune sur le site
Causeur.
Quelques
jours après, le SM retire le panneau, avançant pour explication qu'il n'avait
pas vocation à sortir de la sphère privée pour entrer dans la sphère publique.
Il invoque, pour justifier son existence, « un temps où la justice était sous
pression permanente et où les magistrats faisaient l’objet d’attaques violentes
et démagogiques ». Gilles-William Goldnadel, quant à lui, porte plainte contre
le syndicat pour destruction de preuves. La direction de France Télévisions,
quant à elle, décide de demander une mise à pied de Clément Weill-Raynal. La
direction de France 3 reproche au journaliste d'avoir d'abord menti sur
l'origine de ces images qu'il avait pourtant filmées.
Aux
élections professionnelles de juin 2013, le Syndicat de la magistrature
enregistre un recul de 6,9 % des voix et perd 48 grands électeurs, sur 130, à
la commission d'avancement. Il ne représente plus qu'un quart des magistrats,
contre un tiers en 2010. De l'avis de plusieurs observateurs, il paie ainsi
l'affaire du « mur des cons » ainsi que son appel à voter contre le président
de la République sortant Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle. Il compte
904 adhérents sur plus de 8 000 magistrats.
2014 à 2016
Le 17
février 2014, la présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres,
est mise en examen pour injures publiques. Devant ses juges, lors de
l'interrogatoire de première comparution, elle se montre « plutôt vindicative
». À la question de savoir qui a affiché les photos sur le « mur des cons »,
elle répond : « Je n'ai pas à vous répondre, vous n'avez qu'à chercher
vous-mêmes ». Elle demande ensuite que la procédure soit annulée, arguant de ce
qu'« elle n'avait pas voulu donner de caractère public au mur des cons ». Elle
est déboutée de sa demande en octobre 2014, si bien que plus rien n'empêche
alors, selon Le Figaro, « que la procédure aille à son terme et que la
responsable, en tant qu'éditrice, se retrouve en audience correctionnelle ». En
septembre 2015, elle est renvoyée devant la justice pour « injures publiques ».
Elle se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 29 novembre 2016, la
Cour de cassation rejette son pourvoi.
2017
Deux
semaines après la nomination de Nicole Belloubet, le 21 juin 2017, au poste de
garde des Sceaux, le ministère de la justice propose Françoise Martres,
jusque-là conseillère à la cour d'appel d'Agen, pour un poste de première
vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bordeaux. 17 autres
candidats ont postulé pour ce poste. Par décret du président de la République
en date du 16 août 2017, publié au Journal officiel de la République française
le 18 août 2017, elle obtient le poste après avis conforme du Conseil supérieur
de la magistrature.
2018 à 2021
En octobre
2018, vidéo à l'appui, Le Point prouve que Françoise Martres, contrairement à
ce qu'elle avait affirmé devant la juge d'instruction, a bien vu Clément
Weill-Raynal devant le « mur des cons » et parlé avec lui.
Le procès de
Françoise Martres pour injures publiques doit se tenir au tribunal de grande
instance de Paris du 4 au 7 décembre 2018. Parmi la quinzaine de plaignants se
trouvent des personnalités politiques comme Patrick Balkany, Éric Woerth et
Robert Ménard, mais aussi le polémiste Dieudonné et le père d'une jeune femme
assassinée. Le parquet requiert la relaxe. Françoise Martres est finalement
condamnée le 31 janvier 2019 à 500 euros d'amende pour « injure publique ». La
juridiction de jugement reconnaissant le préjudice particulier subi par les
époux Schmitt qui avaient perdu leur fille, le SM est condamné à verser un
total de 15 000 euros au général Schmitt, en guise de dommages et intérêts et
de frais de justice. Pour le tribunal, « la conception, la réalisation, la
publication et la diffusion du « Mur des cons » sont inconcevables de la part
de magistrats, compte tenu de la mission et du rôle particuliers de l'autorité
judiciaire dans une société démocratique ». Le Front national est quant à lui
débouté.
Martres fait
alors appel et voit sa condamnation à 500 euros d'amende avec sursis, 5 000
euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice
confirmée[43]. Déboutés, car leurs plaintes étaient incomplètes, Robert Ménard
et le Rassemblement national font appel. La cour, statuant sur le plan civil,
juge leurs plaintes suffisamment claires et condamne Françoise Martres à leur
verser, pour injure publique, un euro symbolique de dommages et intérêts et 1
000 euros au titre des frais de justice (article 475-1 du CPP). Les magistrats
jugent que le local du syndicat, lieu privé, était devenu « occasionnellement
public » lors de la visite du journaliste, et que le syndicat avait «
conscience que le panneau serait vu par des tiers »
Le 12 janvier 2021, la Cour de cassation rejette les pourvois déposés par Françoise Martres et la condamne à payer 5 000 euros de frais de justice. Les condamnations contre l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature deviennent donc
The "Wall of Idiots" affair is a French media and judicial affair.
It is linked
to the presence, in the premises of the Magistrates' Union, in 2013, of a
billboard entitled "Wall of idiots" and on which were displayed
photographs of various people reported as "idiots", including victims
of sordid affairs.
The affair
ended with the symbolic conviction of the president of the union for public
insults, eight years later.
Chronology
of the case
2013
In April
2013, the Atlantico news website published a video showing a billboard entitled
"The Wall of Idiots", on which were displayed, in the SM office,
photos of various public figures — politicians, intellectuals or journalists,
mostly from the right[2] — senior magistrates or police unionists. There are
also photos of various relatives of victims, including two fathers of young
girls raped and killed by repeat offenders, who had campaigned in favor of the
genetic registration of sex offenders and against the laxity of justice. This
publication was strongly commented on in the press. Étienne Mougeotte speaks of
a "totalitarian practice", Luc Ferry of a "worrying" list.
Le Point speaks of "heads to be slaughtered and the news newspaper Metro
questions the question of the "impartiality of justice". Indignant,
UMP MP Christian Jacob sent a letter to the President of the Republic in which
he wrote: "This practice is not tolerable [...] it is a serious breach of
the principle of impartiality of justice". The former attorney general
Philippe Bilger condemns this display which "discredits" these
magistrates and asks the question: "What presumption is necessary, to
qualify in this way summarily, brutally another, precisely targeted, guilty of
thinking differently!" The magazine Valeurs actuelles, speaking of a
"wall of shame", is indignant to find on the list Jean-Pierre
Escarfail, "the president of an association of victims, whose daughter was
raped and murdered" (by Guy Georges), as well as General Philippe Schmitt,
father of a young girl murdered in 2007. The other magistrates' unions
dissociate themselves from the SM: "This gives a detestable image of our
profession," reacts Christophe Régnard, of the Union of Magistrates (USM).
"Apoliticism must be the rule to guarantee our impartiality,"
explains Béatrice Brugère, from FO-Magistrats. Moreover, Bruno Thouzellier,
former president of the USM, is himself on the wall of idiots. Describing the
reaction of the magistrates, the judicial columnist Dominique Verdeilhan said
that they were particularly shocked by this poster and even more so by the fact
that the parents of victims were implicated.
Questioned
in Parliament on April 24, Christiane Taubira admitted that "the people
who are on this billboard are perfectly justified in filing a complaint and the
prosecutor's office in conducting a public action." The next day, in the
Senate, she announced that she had referred the matter to the Superior Council
of the Judiciary (CSM).
Sophie
Combes, national secretary of the SM, attacked Atlantico by denouncing a
"work of discrediting". Reacting to the controversy, the president of
the SM Françoise Martres declared: "The Magistrates' Union is a left-wing
union, so some people don't support it, but it has nothing to do with our
partiality and impartiality." In an open letter to the Minister of
Justice, she then criticises the "appalling referral" to the CSM. On
28 April, Jean-Luc Mélenchon gave his support to the union, castigating a
"monstrous provocation".
Lawyer
Gilles-William Goldnadel — also a columnist for Atlantico — condemns a
"total feeling of impunity" and criticizes the union's collusion with
the political power. He later became the lawyer of Clément Weill-Raynal, the
journalist who filmed the wall and transmitted the video to third parties. The
National Union of Journalists supports the SM and recalls that "the use of
images stolen from a private place, in this case the SM's premises, is contrary
to the most basic professional ethics"[24]. This support of the SNJ to the
SM as well as its reproaches against the journalist were criticized in return
by Luc Rosenzweig in an opinion piece on the website Causeur.
A few days
later, the SM removed the sign, putting forward as an explanation that it was
not intended to leave the private sphere to enter the public sphere. To justify
its existence, he invokes "a time when the justice system was under
permanent pressure and when magistrates were the object of violent and
demagogic attacks". Gilles-William Goldnadel, for his part, filed a
complaint against the union for destruction of evidence. The management of
France Télévisions, for its part, decided to ask for the dismissal of Clément
Weill-Raynal. The management of France 3 accuses the journalist of having first
lied about the origin of these images that he had filmed.
In the
professional elections of June 2013, the Magistrates' Union recorded a decline
of 6.9% of the votes and lost 48 grand electors, out of 130, to the promotion
committee. It now represents only a quarter of magistrates, compared to a third
in 2010. In the opinion of several observers, he is thus paying for the
"wall of idiots" affair as well as his call to vote against the
outgoing President of the Republic Nicolas Sarkozy in the presidential
election. It has 904 members out of more than 8,000 magistrates.
2014 to 2016
On 17
February 2014, the president of the Magistrates' Union, Françoise Martres, was
indicted for public insults. In front of her judges, during the interrogation
of the first appearance, she was "rather vindictive". To the question
of who posted the photos on the "wall of idiots", she replies:
"I don't have to answer you, you just have to look for yourself". She
then asked that the procedure be annulled, arguing that "she had not
wanted to give a public character to the wall of idiots". Her request was
rejected in October 2014, so that nothing prevented her, according to Le
Figaro, "from the procedure going to its conclusion and the person
responsible, as a publisher, from finding herself in a criminal hearing".
In September 2015, she was sent to court for "public insults". She
appealed to the Court of Cassation against this decision. On 29 November 2016,
the Court of Cassation rejected his appeal.
2017
Two weeks
after the appointment of Nicole Belloubet, on June 21, 2017, to the post of
Minister of Justice, the Ministry of Justice proposed Françoise Martres, until
then a councillor at the Agen Court of Appeal, for the position of Deputy First
Vice-President at the Bordeaux Regional Court. 17 other candidates applied for
this position. By decree of the President of the Republic dated 16 August 2017,
published in the Official Journal of the French Republic on 18 August 2017, she
obtained the post after obtaining the assent of the High Council of the
Judiciary.
2018 to 2021
In October
2018, with video support, Le Point proved that Françoise Martres, contrary to
what she had claimed before the investigating judge, had indeed seen Clément
Weill-Raynal in front of the "wall of idiots" and spoken with him.
The trial of
Françoise Martres for public insults is scheduled to take place at the Paris
High Court from December 4 to 7, 2018. Among the fifteen or so plaintiffs are
political figures such as Patrick Balkany, Éric Woerth and Robert Ménard, but
also the polemicist Dieudonné and the father of a young woman murdered. The
prosecutor's office asked for the acquittal. Françoise Martres was finally
sentenced on January 31, 2019 to a fine of 500 euros for "public
insult". The trial court recognized the particular damage suffered by the
Schmitts who had lost their daughter, and the SM was ordered to pay a total of
15,000 euros to General Schmitt in damages and legal costs. For the court,
"the design, production, publication and dissemination of the 'Wall of Idiots'
are inconceivable on the part of magistrates, given the particular mission and
role of the judicial authority in a democratic society". The National
Front was dismissed.
Martres then
appealed and saw his sentence of 500 euros in suspended fines, 5,000 euros in
damages and 10,000 euros in legal costs confirmed[43]. Rejected because their
complaints were incomplete, Robert Ménard and the National Rally appealed. The
court, ruling on the civil level, considered their complaints sufficiently
clear and ordered Françoise Martres to pay them, for public insult, a symbolic
euro in damages and interest and 1,000 euros in legal costs (Article 475-1 of
the CCP). The magistrates ruled that the union's premises, a private place, had
become "occasionally public" during the journalist's visit, and that
the union was "aware that the sign would be seen by third parties"
On January
12, 2021, the Court of Cassation rejected the appeals filed by Françoise
Martres and ordered her to pay 5,000 euros in legal costs. The convictions
against the former president of the Magistrates' Union therefore become final
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